L’État de droit

Présentation

« Qui ne respire pas mieux lorsqu’il apprend que le droit règne et que l’État et le droit marchent main dans la main? », note en 1965 dans son dernier essai le juriste Otto Kirchheimer, comme pour souligner l’évidence du besoin d’un État de droit autant que la faiblesse et l’inconsistance d’une caractérisation aussi indéterminée. La notion fait l’objet de controverses théoriques qui, aujourd’hui comme par le passé, s’articulent à des divergences politiques. Conçu comme un simple cadre formel et procédural destiné à garantir les droits et libertés individuels, l’État de droit accompagne la logique du marché. A l’opposé, on peut réfléchir à un « État de droit social » qui place au cœur de ses préoccupations la question de la justice du droit.
L’histoire du XX^e siècle nous a appris qu’il ne suffit pas qu’un État soit régi par le droit pour prévenir une bascule autoritaire. La violence et l’arbitraire de nouveaux modes d’action politiques et policiers prennent alors pour cible la hiérarchie des normes juridiques et l’État qui s’y adosse.
Mais l’État de droit est déjà affaibli quand sa lettre seule est respectée et son esprit plus ou moins gravement bafoué, qu’il s’agisse de l’indépendance de la justice, de la manière de gouverner ou de la capacité effective des citoyens à être entendus.