Le site de la Librairie Philosophique J. Vrin utilise des cookies afin de vous offrir le meilleur des services.
En continuant sur notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Je comprends

Les Éditions / La librairie
 

 

La garde à vue

Vers un nouveau renforcement des droits de la défense?

Sébastien Pellé (dir.)

En réimpression
Si vous souhaitez recevoir un e-mail au moment de la parution/disponibilité de ce titre, laissez votre adresse ci-dessous:
L’observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d’appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l’occasion de l’importante réforme du 14 avril 2011. Il repose sur une collaboration, au niveau local, entre les principaux acteurs de la garde à vue (magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) et l’Université. L’observation n’est pas limitée à la seule évolution du droit positif. Elle porte également sur les sources du droit qui se combinent, et parfois, s’opposent pour façonner le nouveau droit positif de la garde à vue en soulevant, sur certaines questions, des difficultés théoriques et pratiques sans précédent.
Deux ans après, c’est désormais le droit de l’Union européenne qui rythme le calendrier des modifications législatives. Le présent ouvrage vise ainsi à présenter la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans les procédures pénales. Par ailleurs, il propose une réflexion sur le contenu du droit à l’assistance de l’avocat lors de la garde à vue, en attendant la transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 qui a principalement pour objet de préciser les contours du droit d’accés à un avocat dans le cadre des procédures pénales.
Dans ce contexte, la métamorphose de la garde à vue et plus largement de l’enquête policière, n’est toujours pas achevée. Plus que jamais, la garde à vue paraît entre deux réformes, à la recherche d’un nouvel équilibre entre respect des droits et efficacité des investigations. L’objectif est de contribuer au débat afin d’anticiper les prochaines réformes qui ne manqueront pas d’intervenir sous la pression, toujours plus forte, des droits fondamentaux.

PU Pau et Pays de l’Adour - Le droit en mouvement
100 pages - 16 × 24 cm
ISBN 978-2-35311-069-8 - janvier 2016

LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN

PLAN DU SITE

6, place de la Sorbonne
75005 PARIS - FRANCE

Tel: +33 (0)1 43 54 03 47
Fax: +33 (0)1 43 54 48 18
SARL au capital de 360 000 €
RCS PARIS B 388 236 952


La librairie est ouverte
du lundi au vendredi de 10h à 19h
et le samedi de 10h30 à 19h
  Accueil
Blog
Nouveautés
A paraître
Collections

© 2017 - Contacts | Mentions légales | Conditions générales de vente | Paiement sécurisé